Le Président de la République;

Vu la Constitution;
Vu la Décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats à l’élection présidentielle d’octobre 2005;
Vu la Décision n°2008-16/PR du 14 avril 2008 portant détermination de la période du premier tour de l’élection présidentielle;
Vu l’Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires;
Vu la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité de l’Onu;
Vu la Loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral;
Vu la Loi n° 2004-642 du 14 Décembre 2004 modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei), telle que modifiée par les décisions présidentielles n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-11/PR du 29 août 2005 relatives à la Cei;
Vu la Décision n° 2008-15/PR du 14 avril 2008 portant modalités spéciales d’Ajustements au Code Electoral
Vu l’Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant Ajustements au Code Electoral pour les élections de sortie de crise;
Vu le Décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier ministre;
Vu le Décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2008-134 du 14 avril 2008 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République:
Vu le message à la nation du Président de la République en date du 26 avril 2005 ;
Vu le Communiqué final de la 2e réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) du 24 janvier 2008 ;
Vu le Communiqué final de la 4e réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) du 10 novembre 2008 ;

Décide

Article 1er:
A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l’article 36 de la Constitution, le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu dans le courant du mois de novembre 2009.
Article 2 :
En conséquence, la décision n°2005-01/PR du 05 mai 2005 ci-dessus visée produit son plein effet pour cette élection présidentielle de novembre 2009.
Article 3 :
Le président du Conseil constitutionnel et le président de la Commission électorale indépendante (Cei) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision qui prend effet à la date de signature sera publiée selon la procédure d’urgence ainsi qu’au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Abidjan le 14 mai 2009

Laurent Gbagbo

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