Le Président de la République;

Sur rapport de la Commission électorale indépendante (Cei) et sur présentation du Premier ministre;
Vu la Constitution;
Vu la Décision n° 2009-18/PR du 14 mai 2009 portant détermination de la période du premier tour de l’élection présidentielle;
Vu l’Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires;
Vu la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité de l’Onu;
Vu la Loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral;
Vu la Loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei), telle que modifiée par les décisions présidentielles: n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-11/PR du 29 août 2005 relatives à la Cei;
Vu la Décision n° 2008-15/PR du 14 avril 2008 portant modalités spéciales d’ajustements au Code Electoral;
Vu l’Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant Ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise;
Vu le Décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le Décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué final de la 2e réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) du 24 janvier 2008 ;
Vu le Communiqué final de la 4e réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) du 10 novembre 2008;
Le Conseil des Ministres entendu,

DECRETE

Article 1er :
Le collège électoral de la République de Côte d’Ivoire est convoqué le dimanche 29 novembre 2009 en vue de procéder à l’élection du Président de la République.
Le scrutin sera ouvert à sept heures et clos à dix-sept heures.
Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour de scrutin sera organisé, quinze jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour par le Conseil constitutionnel, entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
L’élection du Président de la République au second tour est acquise à la majorité simple des suffrages exprimés.
Article 2 :
Le Premier ministre et le Président de la Commission électorale indépendante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 14 mai 2009

Laurent Gbagbo

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