Le Président de la République ; Sur rapport de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et sur présentation du Premier Ministre ; Vu la Constitution ; Vu l’Accord Politique de Ouagadougou en date du...

Décret N°2010-28 du 23 février 2010 ; Vu le décret N°2010-42 du 25 mars 2010 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service ; DECRETE Article premier : Monsieur...

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu proposition du Premier Ministre, la Constitution, l'Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007, ensemble ses Accords complémentaires la décision n02010-021/PR...